Depuis 2011 et pendant 10 ans, nous avons été agréés expert CHSCT et CSE, et nous continuons à vous accompagner sur toutes les problématiques en lien avec la place de CSE, CHSCT et CE dans les entreprises.
Malgré les changements d’orientation des textes sur les CHSCT ces dernières années, nous continuons à être présents au coté des CSE et CHSCT sur les questions de santé au travail, de prévention et d’organisation du travail.
Vous pouvez continuer à nous solliciter pour des expertises, du suivi ou de l’accompagnement de CSE et CHSCT, mais plus pour de « l’expertise CHSCT » juridique.
En effet, nous ne sommes plus expert depuis fin 2021, date depuis laquelle des frais démesurés sont demandés pour conserver le statut d’expert (modification unilatérale du ministère du travail, des conditions d’obtention et de maintien avec nécessité d’audit visant à réduire drastiquement le nombre de petits cabinets parmi les experts …).
En 1à ans, nous avons accompagné les CHSCT et CSE sur des questions d’organisation du travail, de santé (TMS, RPS ..), sur des thématiques de souffrance au travail, sur des plans sociaux et des restructurations, …
et ce, aussi bien pour des entreprises privées, petites et grandes, que pour des institutions ou des collectivités ou communautés de communes.
Le CHSCT et le CSE peut avoir recours à un expert agréé dans les cas suivants :
– Lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement.
– Lorsqu’un projet important modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Le CSE peut avoir recours à un expert agréé (ou habilité à partir du 01/01/2020) selon les mêmes cas que le CHSCT auxquels s’ajoute celui pour les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
